Cette fiche présente les données de la base européenne CosIng. Aucune description éditoriale n’a encore été rédigée ni vérifiée.
Fonctions
Réglementation de l’UE
EU · Annexe II, entrée 306Narcotics, natural and synthetic: All substances listed in Tables I and II of the Single Convention on Narcotic Drugs signed in New York on 30 March 1961
- État au
- 3 novembre 2026 · (EC) 2009/1223
Texte du règlement (en anglais)