Cette fiche présente les données de la base européenne CosIng. Aucune description éditoriale n’a encore été rédigée ni vérifiée.
Fonctions
Réglementation de l’UE
EU · Annexe II, entrée 1237HC Orange No 3
- État au
- 3 novembre 2026 · (EC) 2009/1223
Texte du règlement (en anglais)