Ce qui change
Le BHA sert d’antioxydant pour prolonger la durée de conservation et d’ingrédient parfumant. Après examen de ses propriétés potentielles de perturbateur endocrinien, le CSSC (avis scientifique du 26 mars 2026) l’a jugé sûr jusqu’à 0,07 % pour une exposition cutanée uniquement. Le projet l’inscrit à l’annexe III avec un maximum de 0,07 % dans les produits non rincés et rincés et l’interdit dans les produits bucco-dentaires et ceux pouvant être inhalés (sprays). Les produits au-delà de la limite devront être reformulés.
Dates clés
Pas encore adopté. Le projet a été notifié à l’OMC le 8 juillet 2026 (commentaires jusqu’au 6 septembre 2026), approuvé par le comité permanent des produits cosmétiques et transmis au Conseil le 21 septembre 2026 pour la période de contrôle de trois mois de la procédure de réglementation avec contrôle. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel ; les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché 12 mois après l’entrée en vigueur ni mis à disposition (vendus) 24 mois après. En cas de publication vers janvier 2027, cela correspond à début 2028 et début 2029. Les dates exactes restent non confirmées jusqu’à la publication.
Ingrédients concernés
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Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.