Ce qui change
Les composés du mercure sont interdits depuis longtemps dans les cosmétiques, à une exception près : le thiomersal et les sels de phénylmercure (entrées 16 et 17 de l’annexe V) étaient autorisés comme conservateurs dans le maquillage et les démaquillants pour les yeux, avec la mention « Contient… ». Le CSSC a conclu le 2 février 2026 qu’ils ne sont pas sûrs aux niveaux autorisés. Le projet supprime ces deux entrées et transforme l’entrée 221 de l’annexe II en interdiction totale du « mercure et ses composés ». Très peu de produits utilisent encore ces conservateurs ; l’impact pratique est faible.
Dates clés
Pas encore adopté. Le projet a été notifié à l’OMC le 8 juillet 2026 (commentaires jusqu’au 6 septembre 2026), approuvé par le comité permanent des produits cosmétiques et transmis au Conseil le 21 septembre 2026 pour la période de contrôle de trois mois de la procédure de réglementation avec contrôle. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel ; les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché 12 mois après l’entrée en vigueur ni mis à disposition (vendus) 24 mois après. En cas de publication vers janvier 2027, cela correspond à début 2028 et début 2029. Les dates exactes restent non confirmées jusqu’à la publication.
Ingrédients concernés
Produits de notre base contenant ces ingrédients
Nous n’avons trouvé aucun produit contenant ces ingrédients dans notre base.
Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.