Ce qui change
Aujourd’hui, le butylparaben partage l’entrée 12a avec le propylparaben (max. 0,14 % exprimé en acide, seul ou en mélange). Le projet conserve 0,14 % comme limite générale mais interdit le butylparaben dans tout produit pulvérisable, y compris les sprays buccaux, susceptible d’être inhalé. Pour les produits destinés aux enfants de moins de 10 ans, les limites deviennent 0,14 % dans les produits rincés, 0,002 % dans les produits non rincés et 0,092 % dans les produits bucco-dentaires, selon l’avis du CSSC du 30 avril 2025. L’interdiction actuelle dans les produits non rincés pour le siège des moins de 3 ans est maintenue. Le propylparaben garde ses limites dans une entrée 12a révisée.
Dates clés
Pas encore adopté. Le projet a été notifié à l’OMC le 8 juillet 2026 (commentaires jusqu’au 6 septembre 2026), approuvé par le comité permanent des produits cosmétiques et transmis au Conseil le 21 septembre 2026 pour la période de contrôle de trois mois de la procédure de réglementation avec contrôle. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel ; les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché 12 mois après l’entrée en vigueur ni mis à disposition (vendus) 24 mois après. En cas de publication vers janvier 2027, cela correspond à début 2028 et début 2029. Les dates exactes restent non confirmées jusqu’à la publication.
Ingrédients concernés
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Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.