En vigueurPleinement applicable

Formes nano de l’or, de l’argent, du cuivre, du platine et des styrène/acrylates interdites

Douze nanomatériaux ont été inscrits à l’annexe II et l’hydroxyapatite nano a été restreinte ; les produits non conformes ne peuvent plus être vendus depuis le 1er novembre 2025.

Ce qui change

Le CSSC n’a pas pu confirmer la sécurité de plusieurs nanomatériaux ; sont donc interdites les formes nano du styrene/acrylates copolymer et du sodium styrene/acrylates copolymer, du cuivre et du cuivre colloïdal, de l’argent colloïdal, de l’or et de l’or colloïdal (dont gold thioethylamino hyaluronic acid et acetyl heptapeptide-9 colloidal gold), ainsi que du platine et du platine colloïdal (dont acetyl tetrapeptide-17 colloidal platinum). Seules les formes nano sont interdites ; les formes non nano ne sont pas visées par cet acte. L’hydroxyapatite nano a été limitée à 10 % dans les dentifrices et 0,465 % dans les bains de bouche, avec des conditions de forme des particules ; le projet Omnibus IX propose de mettre ces limites à jour.

Dates clés

Publication15 mars 2024
Entrée en vigueur4 avril 2024
Plus de mise sur le marché à partir du1 février 2025
Plus de mise à disposition (vente) à partir du1 novembre 2025

Vérifié au Journal officiel (JO L, 2024/858, 15.3.2024). Les dates sont celles à partir desquelles les interdictions s’appliquent, selon l’acte : plus de mise sur le marché à partir du 1er février 2025, plus de mise à disposition à partir du 1er novembre 2025. Pleinement applicable.

Ingrédients concernés

Produits de notre base contenant ces ingrédients

690 produits sur INCIMondo contiennent au moins un de ces ingrédients.

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Thèmes

Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.

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