Ce qui change
Le CSSC n’a pas pu confirmer la sécurité de plusieurs nanomatériaux ; sont donc interdites les formes nano du styrene/acrylates copolymer et du sodium styrene/acrylates copolymer, du cuivre et du cuivre colloïdal, de l’argent colloïdal, de l’or et de l’or colloïdal (dont gold thioethylamino hyaluronic acid et acetyl heptapeptide-9 colloidal gold), ainsi que du platine et du platine colloïdal (dont acetyl tetrapeptide-17 colloidal platinum). Seules les formes nano sont interdites ; les formes non nano ne sont pas visées par cet acte. L’hydroxyapatite nano a été limitée à 10 % dans les dentifrices et 0,465 % dans les bains de bouche, avec des conditions de forme des particules ; le projet Omnibus IX propose de mettre ces limites à jour.
Dates clés
| Publication | 15 mars 2024 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 4 avril 2024 |
| Plus de mise sur le marché à partir du | 1 février 2025 |
| Plus de mise à disposition (vente) à partir du | 1 novembre 2025 |
Vérifié au Journal officiel (JO L, 2024/858, 15.3.2024). Les dates sont celles à partir desquelles les interdictions s’appliquent, selon l’acte : plus de mise sur le marché à partir du 1er février 2025, plus de mise à disposition à partir du 1er novembre 2025. Pleinement applicable.
Ingrédients concernés
- STYRENE/ACRYLATES COPOLYMERTous les produits avec STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER →
- SODIUM STYRENE/ACRYLATES COPOLYMERTous les produits avec SODIUM STYRENE/ACRYLATES COPOLYMER →
- COPPERTous les produits avec COPPER →
- COLLOIDAL COPPER · absent de notre base
- COLLOIDAL SILVERTous les produits avec COLLOIDAL SILVER →
- GOLDTous les produits avec GOLD →
- COLLOIDAL GOLDTous les produits avec COLLOIDAL GOLD →
- GOLD THIOETHYLAMINO HYALURONIC ACIDTous les produits avec GOLD THIOETHYLAMINO HYALURONIC ACID →
- ACETYL HEPTAPEPTIDE 9 COLLOIDAL GOLD · absent de notre base
- PLATINUMTous les produits avec PLATINUM →
- COLLOIDAL PLATINUMTous les produits avec COLLOIDAL PLATINUM →
- ACETYL TETRAPEPTIDE 17 COLLOIDAL PLATINUM · absent de notre base
- HYDROXYAPATITETous les produits avec HYDROXYAPATITE →
Produits de notre base contenant ces ingrédients
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Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.

