Ce qui change
Le CBD (issu de chanvre pauvre en THC) est autorisé dans les cosmétiques de l’UE mais n’avait pas de limite spécifique. Sur la base de l’avis du CSSC du 26 mars 2026, le projet fixe un maximum de 0,19 % dans les produits non rincés, rincés et bucco-dentaires, et exige que le delta-9-THC présent comme impureté ne dépasse pas 0,00025 % (2,5 ppm). De nombreuses crèmes et huiles au CBD sont plus concentrées et devront être reformulées. L’huile de graines de chanvre (Cannabis Sativa Seed Oil) est un ingrédient différent, non visé par cette entrée.
Dates clés
Pas encore adopté. Le projet a été notifié à l’OMC le 8 juillet 2026 (commentaires jusqu’au 6 septembre 2026), approuvé par le comité permanent des produits cosmétiques et transmis au Conseil le 21 septembre 2026 pour la période de contrôle de trois mois de la procédure de réglementation avec contrôle. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel ; les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché 12 mois après l’entrée en vigueur ni mis à disposition (vendus) 24 mois après. En cas de publication vers janvier 2027, cela correspond à début 2028 et début 2029. Les dates exactes restent non confirmées jusqu’à la publication.
Ingrédients concernés
- CANNABIDIOL · absent de notre base
Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.