PrévuProjet, pas encore adopté

Hydroxyapatite nano : limites relevées pour un type de particule défini

L’entrée 372 relative à l’Hydroxyapatite (nano) est remplacée : jusqu’à 29,5 % dans les dentifrices et 10 % dans les bains de bouche, uniquement pour des particules en bâtonnets non enrobées répondant à de nouveaux critères de taille.

Ce qui change

Depuis le règlement (UE) 2024/858, l’hydroxyapatite nano est limitée à 10 % dans les dentifrices et 0,465 % dans les bains de bouche. Suite à un nouvel avis du CSSC (26 juin 2025), le projet relève les limites à 29,5 % dans les dentifrices et 10 % dans les bains de bouche, uniquement pour des particules en bâtonnets (au moins 87 % avec un rapport d’aspect ≤ 3, le reste ≤ 9), non enrobées ni modifiées en surface, d’une longueur maximale de 122 ± 43 nm. L’usage dans des produits inhalables reste interdit. Les marques doivent vérifier que leur matière première correspond à la nouvelle spécification.

Dates clés

Pas encore adopté. Le projet a été notifié à l’OMC le 8 juillet 2026 (commentaires jusqu’au 6 septembre 2026), approuvé par le comité permanent des produits cosmétiques et transmis au Conseil le 21 septembre 2026 pour la période de contrôle de trois mois de la procédure de réglementation avec contrôle. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel ; les produits non conformes ne pourront plus être mis sur le marché 12 mois après l’entrée en vigueur ni mis à disposition (vendus) 24 mois après. En cas de publication vers janvier 2027, cela correspond à début 2028 et début 2029. Les dates exactes restent non confirmées jusqu’à la publication.

Ingrédients concernés

Produits de notre base contenant ces ingrédients

55 produits sur INCIMondo contiennent au moins un de ces ingrédients.

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Thèmes

Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.

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