Ce qui change
Selon l’article 15 du règlement cosmétique, les substances ayant une classification CMR harmonisée doivent être interdites sauf demande de dérogation ; aucune n’a été déposée pour ce lot. Le projet ajoute une douzaine de substances à l’annexe II, dont le protoxyde d’azote (gaz propulseur de certaines mousses et sprays), l’ozone, le méthacrylate de tétrahydrofurfuryle (présent dans certains produits pour ongles en gel ou artificiels), le monoester de l’acide 2-éthylhexanoïque avec le propane-1,2-diol, le phosphate de triméthyle et l’α-méthylstyrène. Comme pour l’interdiction du TPO en 2025, il n’y a pas de délai d’écoulement : les produits concernés doivent quitter le marché à la date d’application.
Dates clés
| Plus de mise sur le marché à partir du | 1 février 2027 |
|---|---|
| Plus de mise à disposition (vente) à partir du | 1 février 2027 |
Les deux champs de date indiquent la date à partir de laquelle les produits non conformes ne peuvent plus être mis sur le marché ni mis à disposition (pas de délai d’écoulement). La date du 1er février 2027 est fixe : c’est la date d’application du règlement délégué (UE) 2025/1222 (JO du 20.6.2025), reprise au considérant 39 du projet Omnibus IX. L’acte modifiant le règlement cosmétique doit encore être adopté et publié ; s’il est publié après cette date, l’interdiction s’appliquera dès son entrée en vigueur.
Ingrédients concernés
Produits de notre base contenant ces ingrédients
3 produits sur INCIMondo contiennent au moins un de ces ingrédients.
Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.