Évolutions de la réglementation UE

Pourquoi c’est important

Les annexes du règlement cosmétique européen sont modifiées plusieurs fois par an. Un ingrédient peut être interdit (annexe II), recevoir une concentration maximale ou un avertissement obligatoire (annexe III), ou perdre son autorisation comme conservateur ou filtre UV (annexes V et VI).

Les changements s’appliquent rarement du jour au lendemain. Il y a généralement une date à partir de laquelle les produits non conformes ne peuvent plus être mis sur le marché, puis une date ultérieure à partir de laquelle les magasins ne peuvent plus vendre les stocks. D’ici là, d’anciennes formules peuvent rester en rayon.

Nous suivons le Journal officiel de l’UE (EUR-Lex), la base CosIng, les avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC/SCCS) et les projets notifiés à l’OMC. Pour chaque changement, nous indiquons les produits de notre base qui contiennent les ingrédients concernés.

Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.