Règlement (CE) n° 1223/2009

Évolutions de la réglementation UE

Quels ingrédients cosmétiques l’UE interdit ou restreint, ce qui change exactement et à partir de quand les produits qui en contiennent ne peuvent plus être vendus.

S’abonnerMise à jour: 1 novembre 2026

Pourquoi c’est important

Les annexes du règlement cosmétique européen sont modifiées plusieurs fois par an. Un ingrédient peut être interdit (annexe II), recevoir une concentration maximale ou un avertissement obligatoire (annexe III), ou perdre son autorisation comme conservateur ou filtre UV (annexes V et VI).

Les changements s’appliquent rarement du jour au lendemain. Il y a généralement une date à partir de laquelle les produits non conformes ne peuvent plus être mis sur le marché, puis une date ultérieure à partir de laquelle les magasins ne peuvent plus vendre les stocks. D’ici là, d’anciennes formules peuvent rester en rayon.

Nous suivons le Journal officiel de l’UE (EUR-Lex), la base CosIng, les avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC/SCCS) et les projets notifiés à l’OMC. Pour chaque changement, nous indiquons les produits de notre base qui contiennent les ingrédients concernés.

Ceci est un résumé destiné aux consommateurs, pas un conseil juridique. Seul le texte publié au Journal officiel de l’UE fait foi.

Soyez prévenu avant qu’une interdiction n’arrive en rayon

Recevez une alerte quand l’UE interdit ou restreint un ingrédient cosmétique – avant que cela n’arrive en rayon ; ainsi que nos nouvelles sélections de produits. 2 e-mails par mois maximum, désinscription à tout moment.

Thèmes
  1. Période de transitionAnnexe III

    Rétinol et esters de vitamine A : limites et nouvel avertissement

    Le rétinol, l’acétate et le palmitate de rétinyle sont plafonnés à 0,05 % d’équivalent rétinol dans les laits corporels et 0,3 % dans les autres produits, avec un avertissement obligatoire sur la vitamine A.

    Entrée en vigueur
    24 avril 2024
    Plus de mise sur le marché à partir du
    1 novembre 2025
    Plus de mise à disposition (vente) à partir du
    1 mai 2027
    Détails
  2. Période de transitionAnnexe labelling

    Étiquetage élargi des allergènes de parfum

    La liste des allergènes de parfum à mentionner individuellement passe de 24 à plus de 80 entrées ; les nouveaux produits doivent déjà être conformes, les anciens stocks peuvent être vendus jusqu’au 31 juillet 2028.

    Entrée en vigueur
    16 août 2023
    Plus de mise sur le marché à partir du
    31 juillet 2026
    Plus de mise à disposition (vente) à partir du
    31 juillet 2028
    Détails